1. Introduction
Les sites internet www.z-app.co et ses sous-domaines sont édités par :
Lizoria SRL
Siège social : Rue Henri-Orban 63, 4030 Liège (Belgique)
Inscrite à la BCE sous le n° 0600.971.814 (TVA BE0600.971.814)
Téléphone : +32 2 319 06 06 · E-mail : [email protected]
Ci-après dénommée « z-app ».
z-app est une société spécialisée dans le secteur des services informatiques et des logiciels.
Dans le cadre de son activité, z-app a développé une application qui facilite la gestion de la relation commerçant-client, de la comptabilité et du stock en utilisant principalement les SMS et e-mails comme moyens de communication.
L'installation et l'utilisation de l'Application sont expressément soumises à l'acceptation sans réserve du présent contrat et des présentes conditions générales.
2. Description des Services z-app
z-app met à disposition de son client (Vous) (ci-après dénommé « Client »), via son/ses sites web, une Application (ci-après dénommée « Application »).
L'Application comprend les modules et fonctionnalités suivants :
- un module « Agenda intelligent » ;
- un module « Gestion des fiches clients » ;
- un module « Prise de rendez-vous en ligne » ;
- un module « Caisse Enregistreuse » ;
- un module « Gestion de Stock » ;
- un module « SMS et e-mails » ;
- un module « Carte de fidélité » ;
- un module optionnel « Paiements en ligne » (acomptes et bons cadeaux, voir l'article 8 bis).
L'Application mise à disposition du Client est utilisée sous l'entière responsabilité du Client.
Par les présentes, le Client accepte expressément le fait que z-app se limite à proposer une plateforme et des modules additionnels permettant d'offrir une expérience améliorée à la clientèle propre du Client.
3. Acceptation des Conditions Générales
3.1. Généralités
L'accès aux sites web et à l'Application édités par z-app se fait sous réserve de l'acceptation des présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées « Conditions ») et de toute condition supplémentaire que vous acceptez.
L'ensemble des conditions sont disponibles et consultables sur le site internet de z-app.
Le Client reconnaît avoir lu et compris les conditions, accepter ces conditions, et accepter d'être lié par elles.
Si le Client n'accepte pas (ou ne respecte pas) les conditions, le Client ne pourra alors pas utiliser les services de z-app.
z-app peut proposer d'autres services pour lesquels des conditions d'utilisation spécifiques devront être acceptées avant toute utilisation.
Les présentes conditions traduisent l'intégralité de l'accord entre le Client et z-app concernant l'accès et l'utilisation des sites web et de l'Application.
Elles annulent et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, sous formes électroniques, écrites ou orales, entre vous et z-app.
3.2. Modification
z-app sera libre de modifier ses Conditions pour des raisons telles que l'amélioration des fonctions ou caractéristiques existantes ou l'ajout de nouvelles fonctions ou caractéristiques à l'Application, la mise en œuvre des progrès scientifiques et technologiques et des ajustements techniques à l'Application, la garantie du fonctionnement ou de la sécurité de l'Application, et pour des raisons légales ou réglementaires, en plaçant directement sur les sites web et/ou l'Application des notifications de changement ou des liens vers de telles modifications.
Toute notification/modification pourra également être adressée au Client par e-mail à l'adresse renseignée lors de la souscription aux services. Ces notifications et leurs contenus sont réputés faire partie intégrante des conditions.
Dans certains cas, z-app pourra avertir le Client de modifications et la poursuite de l'utilisation de l'Application constituera une acceptation de ces modifications.
Si le Client ne souhaite pas poursuivre l'utilisation de l'Application aux termes de la nouvelle version des Conditions, le Client pourra résilier le contrat en contactant z-app ou via l'onglet administration de l'Application et dans le respect de l'article 4.2.
4. Paiement
Chaque Client bénéficie d'une période d'essai à l'Application d'une durée de 14 jours non renouvelable. Cette période d'essai n'est pas facturée au Client.
4.1. Facturation
Le Client peut souscrire à un Abonnement payant directement auprès de z-app en payant à l'avance les frais d'abonnement sur une base mensuelle ou annuelle.
Dans le cas de la souscription à un abonnement payant pendant la période d'essai visée ci-dessus, l'abonnement prendra cours au terme de la période d'essai.
z-app peut modifier le prix des Abonnements et des SMS visés à l'article 8, y compris les frais d'abonnement périodiques, de la Période prépayée (pour les périodes non encore payées), et communiquera au Client toute modification tarifaire à l'avance, et, le cas échéant, comment accepter ces changements.
Les modifications tarifaires prendront effet à partir de la période d'abonnement consécutive à la date de modification tarifaire. Sous réserve du droit applicable, en continuant à utiliser l'Application après l'entrée en vigueur de la modification tarifaire, le Client accepte le nouveau tarif.
Si le Client n'accepte pas les modifications tarifaires, le Client a le droit de refuser la modification en se désabonnant de l'Application avant l'entrée en vigueur de la modification tarifaire.
4.2. Renouvellement et résiliation
L'abonnement payant à l'Application est reconduit automatiquement pour une durée équivalente à la période précédemment payée sauf résiliation par le Client via l'onglet administration de l'Application.
En cas de résiliation par le Client, le Client conservera un accès à l'Application jusqu'au terme de la période payée.
Le Client reconnaît qu'il ne pourra solliciter aucun remboursement en cas de non-utilisation de l'Application.
4.3. Modalités de paiement
Sauf indication contraire reprise sur les factures, celles-ci sont payables au comptant.
Toute facture impayée à son échéance sera majorée de plein droit et sans mise en demeure d'un intérêt de retard de 10 % l'an et d'une indemnité forfaitaire et irréductible de 10 % du montant restant à payer, avec un minimum de 25 €, à titre de clause pénale.
z-app se réserve le droit de réclamer au Client tous frais généralement quelconques liés aux méthodes de paiement utilisées par le Client ainsi que tous frais généralement quelconques liés à une modification, une renonciation ou une révocation relative aux méthodes de paiement faite par le Client.
5. Conditions d'Accès à l'Application
En accédant aux sites web et/ou à l'Application, le Client accepte de fournir des informations exactes, fidèles et exhaustives et s'engage à ce que cela soit le cas à tout moment.
Dans le cas contraire, z-app sera en droit de suspendre ou de résilier le contrat et de refuser l'accès à tout ou partie des sites web et/ou de l'Application.
Afin d'accéder à l'Application, le Client pourra recevoir un login et un mot de passe.
Le Client est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel du login et du mot de passe et de toute(s) action(s) qui pourrai(en)t être faite(s) du compte avec le login et/ou le mot de passe.
Le Client s'engage expressément :
- à informer immédiatement z-app de toute utilisation non autorisée du compte et/ou du mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, et
- à s'assurer qu'à l'issue de chaque session, le Client se déconnecte effectivement des sites web et/ou de l'Application.
z-app ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent article.
6. Conditions d'Utilisation de l'Application
z-app peut poser des règles générales et des limites quant à l'utilisation de l'Application, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, fixer un espace mémoire maximum qui vous sera alloué sur les serveurs de z-app, fixer un nombre de rendez-vous maximum disponible par personne, etc.
z-app n'offre aucune garantie en cas de suppression ou défaut de stockage de tout message, communication, e-mail ou SMS ou tout autre contenu diffusé ou transmis via les sites web et/ou l'Application.
z-app est enfin libre de supprimer tout compte resté inutilisé pendant une durée de 3 mois.
Vous vous interdisez expressément de :
- télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
- consulter, afficher, télécharger, transmettre tout contenu qui serait contraire aux législations applicables ;
- porter atteinte d'une quelconque manière aux personnes mineures ;
- tenter d'induire en erreur tout autre utilisateur du (des) site(s) web et/ou de l'Application en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en vous faisant passer pour un employé de z-app, un modérateur, un guide, ou un hébergeur ;
- télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
- télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du « spam », à la transmission de « junk mail », de chaînes de lettres ou toute autre forme de sollicitation) ;
- télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
- commettre toute action ayant un effet perturbateur entravant la capacité des utilisateurs d'accéder à ou d'utiliser le(s) site(s) web et/ou l'Application ;
- entraver ou perturber le(s) site(s) web et/ou l'Application, les serveurs, les réseaux connectés à l'Application, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés à l'Application ;
- violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur et toutes autres règles ayant force de loi ;
- harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ;
- collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs ;
- reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit toute partie du site web, toute utilisation du site web, ou tout droit d'accès du (des) site(s) web et/ou de l'Application.
Les obligations visées ci-dessus sont des obligations de résultat à charge du Client.
7. Suspension et Interruption de l'Accès à l'Application
z-app se réserve le droit, à tout moment, et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou interrompre temporairement ou de manière permanente l'accès à tout ou partie des sites web et/ou de l'Application et ce sans devoir en informer préalablement le Client.
En cas de non-paiement des factures à l'échéance visée à l'article 4, z-app est autorisé à suspendre l'accès à l'Application au Client sans mise en demeure.
z-app ne pourra être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption des sites web et/ou de l'Application.
Le Client reconnaît à z-app le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant au compte et au mot de passe, voire de supprimer le compte et le mot de passe, pour tout motif et sans avertissement préalable, notamment si z-app peut légitimement croire que le Client a violé ou agi en contradiction avec les présentes conditions générales et/ou toute prescription légale en vigueur.
z-app ne pourra être tenu pour responsable pour tout dommage direct ou indirect résultant de la résiliation de l'accès aux sites web et/ou à l'Application, pour quelque motif que ce soit.
8. SMS
L'Application et les différents modules fournis nécessitent l'utilisation de SMS.
Un SMS acheté équivaut à une unité de 160 caractères.
Si un SMS envoyé dépasse 160 caractères, il est automatiquement transformé en SMS de type long de 153 caractères. Chaque unité/SMS envoyée comptera 153 caractères.
Chaque SMS acheté par le prestataire de services a une durée d'utilisation illimitée. Le Client reconnaît que les SMS non utilisés ne sont pas remboursables par z-app.
8 bis. Paiements en ligne (option)
Le module « Paiements en ligne », compris dans certaines formules et activé par le Client s'il le souhaite, permet au Client de demander un acompte à ses propres clients lors d'une réservation en ligne et de vendre des bons cadeaux en ligne.
Ces paiements sont traités par le prestataire de paiement Stripe, sur un compte Stripe ouvert au nom du Client, qui accepte à cette occasion les conditions de Stripe. Les sommes payées par les clients du Client sont versées directement sur ce compte Stripe puis sur le compte bancaire du Client ; elles ne sont pas encaissées par z-app.
Les frais de Stripe s'appliquent à chaque paiement et sont à la charge du Client. z-app ne prélève aucune commission sur ces paiements.
Le Client est le vendeur vis-à-vis de ses clients : il fixe les montants, les règles de remboursement et ses conditions de vente, qui sont affichées sur sa page de réservation à partir de ses réglages. Il reste seul responsable des prestations et bons cadeaux vendus, des remboursements et de ses obligations légales, fiscales et comptables. z-app fournit l'outil technique et n'est pas partie aux ventes entre le Client et ses clients.
9. Garantie et Responsabilité
Le Client reconnaît et accepte que l'Application est fournie « en l'état » et « selon la disponibilité », sans garantie expresse ou condition, quelle qu'elle soit.
L'Application est accessible pour/par le Client par le réseau Internet. Compte tenu des spécificités du réseau Internet, z-app ne garantit ni l'accès sans interruption à l'Application ni la vitesse d'accès.
La responsabilité de z-app n'est pas engagée dans l'hypothèse où l'envoi de SMS est temporairement indisponible en raison d'un problème existant entre z-app et son fournisseur.
z-app ne garantit pas et n'assume aucune responsabilité au titre des applications tierces (ou du contenu des applications tierces), du contenu du Client, de ses appareils ou de tout autre produit ou service promu, proposé ou offert par une tierce partie, par tout site web référencé par lien hypertexte ou figurant sur un bandeau publicitaire ou autre publicité, et z-app n'est pas responsable de toute transaction entre vous et des tiers fournisseurs de ce qui précède.
z-app ne garantit en aucun cas et de quelconque manière les prestations proposées par le Client à ses propres clients via l'Application.
10. Intégralité du Contrat
Sous réserve de ce qui est indiqué dans le présent article, ou comme explicitement convenu par écrit entre le Client et z-app, les Contrats constituent la totalité des présentes conditions générales convenues entre le Client et z-app et annulent et remplacent tout accord antérieur, écrit ou oral, en relation avec l'objet de ces Contrats.
D'autres aspects de l'utilisation de l'Application peuvent être régis par des contrats/conditions supplémentaires. En cas de conflit irréconciliable entre toute condition supplémentaire et les présentes Conditions, les conditions supplémentaires prévaudront.
11. Propriété intellectuelle
z-app se réserve tous les droits, de quelque nature que ce soit, qui ne sont pas expressément concédés au titre de l'utilisation de l'Application.
Il est interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au(x) site(s) web et/ou à l'Application et/ou aux modules proposés.
Le Client s'interdit de contourner les mesures de protection prévues contre les copies non autorisées. La clé d'activation et/ou de fonctionnement de l'Application reste propriété exclusive de z-app. La clé d'activation constitue une information strictement confidentielle qui ne peut être transmise à des tiers.
En cas de violation des dispositions qui précèdent, le présent contrat est résolu de plein droit, sans préjudice du droit de z-app d'agir, le cas échéant par voie judiciaire, en cessation et/ou en réclamation de dommages et intérêts.
Les informations, logos, dessins, marques, modèles, slogans et tout élément généralement quelconque qui sont présentés sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation expresse et écrite de z-app, il est strictement interdit de modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer, exploiter ou créer des œuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le(s) site(s).
12. Protection des données
Vos données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») et à la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Vos données personnelles ainsi que celles relatives à vos clients, prospects ou toute autre personne concernée que z-app serait amené à traiter le seront conformément à notre Politique de confidentialité et au contrat de sous-traitance signé de commun accord, le cas échéant.
13. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la division de Liège (Belgique).